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Forme Sociale: Micro-Entreprise (Impresa Individuale) dont le siège social est situé à Settimo Milanese (MI), Italie, 20019.
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Identification de l’Hébergeur
Les données contenues et collectées pour le bon fonctionnement des services de zenotorious.com sont hébergées sur les serveurs de https://www.ionos.fr.
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CHARTE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le service zenotorious.com vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions énoncées dans la présente charte.
La présente Charte s’applique entre zenotorious.com et l’Utilisateur
zenotorious.com accorde une haute importance quant à la protection des données personnelles, c’est pourquoi:
Dans ce contexte, zenotorious.com s’engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur afférente à la protection des données à caractère personnel et, notamment, la loi Informatique et Liberté, dans sa version en vigueur à la date des présentes et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
La présente Charte informe l’Utilisateur que les données personnelles le concernant seront traitées conformément à la législation communautaire et nationale par la micro-entreprise ZE NOTORIOUS, dont le siège social est situé à Settimo Milanese (MI), Italie, P.I 13023450961 (ci-après “zenotorious.com”), en tant que responsable du traitement des données personnelles.
ARTICLE 1. OBJET
Par la présente charte, zenotorious.com informe l’Utilisateur sur la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles récoltées.
zenotorious.com se tient à disposition de l’utilisateur pour toute question complémentaire par courriel à l’adresse e-mail suivante: contact@zenotorious.com.
La politique de confidentialité fait corps avec les conditions générales.
Cette charte ne s’applique pas aux pratiques de sociétés que zenotorious.com ne contrôle pas.
Cependant, en accédant à nos Services vous êtes susceptible d’y rencontrer des informations concernant des sites tiers que zenotorious.com considère comme vous intéressant potentiellement.
ARTICLE 2. MODIFICATION DE LA CHARTE
Pour toutes raisons utiles, zenotorious.com se réserve le droit de modifier cette Charte.
Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées.
Il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance et, s’il l’estime, de demander à ce que ses données soient modifiées ou retirées selon la procédure expliquée à l’Article 5.
Sans manifestation expresse de sa part, zenotorious.com considérera les modifications comme acceptées.
ARTICLE 3. FINALITÉS ET DONNÉES TRAITÉES
Nous collecterons et traiterons les informations suivantes résultant de l’utilisation du site web
Enregistrement des données et autres informations fournies.
Il s’agit des données personnelles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription sur notre Site, qui sont les suivantes:
– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
L’ensemble de ces données sont collectées dans le but de garantir l’identification, le suivi de dossier, et la prise de contact (en cas de besoin) de l’Utilisateur.
zenotorious.com est autorisé à collecter les données personnelles via le Site zenotorious.com communiquées dans le cadre de l’établissement d’un contrat, de les traiter et de les utiliser sans autorisation supplémentaire de l’Utilisateur.
Pour une utilisation autre que celles prévues dans les dispositions légales en vigueur, zenotorious.com s’engage à recueillir l’accord de l’utilisateur.
zenotorious.com collecte automatiquement des données pour établir des statistiques commerciales de fréquentation du Site.
zenotorious.com s’interdit de divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés à des fins d’utilisation par celles-ci, sans votre accord.
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos fichiers, qu’il s’agisse des destinataires explicitement désignés comme par exemple les sociétés partenaires pour le paiement en ligne, ou des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex.: services de police, services fiscaux).
Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés:
– Stripe (Stripe.com), pour opérer les paiements, 510 Townsend Street, San Francisco, CA, 94103-4918 United States
Les moyens techniques mis en œuvre pour protéger les Données Personnelles sont les suivants:
– Le site internet est muni d’un certificat et est intégralement protégé grâce au protocole https
– Les données sont stockées sur un serveur mutualisé grâce au protocole SSL et géré par la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex FRANCE, TVA : DE.815563912
– Les mots de passes sont cryptés par le protocole de Hashing opéré par WordPress
ARTICLE 4. DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante: contact@zenotorious.com
Dans certains cas l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement des données personnelles collectées le concernant.
L’Utilisateur qui en fait la demande, recevra l’ensemble des données personnelles collectées et traitées le concernant.
L’Utilisateur peut également solliciter la portabilité de ses données personnelles vers une autre entité.
ARTICLE 5. CADRE LÉGAL
L’article 5 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », définit les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel qui incluent la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l’exactitude des données, la limitation de la conservation des données (Article 6.) ainsi que l’intégrité et la confidentialité des données.
L’article 6 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », traite de la transparence du traitement qui implique les suivantes conditions pour que ce-dernier soit considéré licite:
L’Utilisateur doit avoir expressément consenti quant à la collecte de ses données personnelles et/ou que la collecte et le traitement soient nécessaires à l’exécution d’un contrat.
Autres cas:
– La collecte et le traitement découlent d’une obligation légale
– La collecte et le traitement soient justifiés par la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne
– La collecte et le traitement soient nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
– La collecte et le traitement soient nécessaires à la réalisation d’intérêts légitimes et privés du responsable du traitement et d’un tiers
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ
Afin de garantir son identification et le suivi de son dossier, les données de l’Utilisateur sont collectées et sont conservées dans le seul but d’un bon fonctionnement du service.
Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites dans l’année de la fermeture de son compte ou à l’expiration des délais légaux.
Les données à caractère personnel relatives aux prospects ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection. En principe, les données collectées auprès de prospects soient supprimées au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu’ils n’ont pas répondu à deux sollicitations successives.
ARTICLE 7. COOKIES
zenotorious.com utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement du Site et des cookies d’analyse opérés par les services Google Search Console et Google Analytics.
ARTICLE 8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est le représentant légal de la micro-entreprise.
Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante: contact@zenotorious.com.
