Les présentes conditions générales s’appliquent entre le propriétaire du site zenotorious.com ci-après dénommé « zenotorious.com » ; et l’Utilisateur des services zenotorious.com ; ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
zenotorious.com exploite un site internet, disponible sur ordinateur et mobile, dont le but est de dispenser, à ses utilisateurs, des conseils en matière de paris sportifs notamment par le biais d’analyses sportives et de pronostics.
Les présentes Conditions Générales prendront effet au jour de leur acceptation par l’Utilisateur.
Les jeux d’argents sont strictement interdits aux mineurs. Jouer comporte des risques: endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13
DECLARATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare être en mesure de comprendre et exécuter le présent contrat ainsi que disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
De plus l’Utilisateur reconnaît être majeur (avoir plus de 18 ans) où s’il n’est pas majeur (moins de 18 ans) d’avoir l’autorisation de son représentant légal pour utiliser les services de zenotorious.com, spécialement s’il souscrit un abonnement.
Dans le cas où l’Utilisateur mineur (moins de 18 ans) venait à souscrire un abonnement il s’engage à obtenir l’autorisation de la personne qui règlera le coût de son abonnement.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Pour permettre la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront la signification suivante:
Le Site: Site internet sur lequel zenotorious.com exploite ses services.
Profil: Compte personnel de l’Utilisateur, identifié par une adresse e-mail propre et protégée par un mot de passe sécurisé et personnel dont l’Utilisateur est garant de la confidentialité.
Utilisateur: Il s’agit de la personne qui utilise les services de zenotorious.com, par le biais d’un compte utilisateur gratuit ou ayant souscrit à un abonnement.
Abonné: Il s’agit de la personne qui a souscrit un abonnement sur le site zenotorious.com.
Les Parties: L’Utilisateur et zenotorious.com.
Service: L’ensemble des services que le site zenotorious.com propose sous forme d’abonnement.
Contrat: L’ensemble des conditions générales.
Force majeure: La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes: imprévisible, irrésistible (insurmontable), qui échappe au contrôle des personnes concernées et de nature à empêcher l’exécution normale du contrat, soit de manière temporaire, soit de manière définitive.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre l’Utilisateur et zenotorious.com.
ARTICLE 3. CONTRAT
Les présentes conditions générales équivalent à un contrat conclu entre les Parties (l’Utilisateur et zenotorious.com).
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et de les sauvegarder et/ou de les imprimer pour de futures consultations.
Les présentes Conditions Générales seront susceptibles d’évolution et/ou de modification(s) pour s’adapter à l’évolution des Services zenotorious.com.
L’Utilisateur s’engage à prendre vision de ces éventuelles mise à jour dès lors qu’elles lui auront été communiquées.
Les présentes Conditions Générales prendront effet au jour de leur acceptation par l’Utilisateur.
En acceptant les présentes conditions générales l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation.
Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait mettre fin au présent contrat il n’aura d’autre choix que de résilier tout abonnement contracté sur le site zenotorious.com selon la procédure indiquée (Article 5. Résiliation)
ARTICLE 4. SERVICES
L’Utilisateur peut, au choix, bénéficier de services gratuits ou de services payants présentés sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques (données, composition), en souscrivant à l’un des abonnements.
Le Prix des abonnements est indiqué clairement dans le descriptif des abonnements même que le Site propose à ses utilisateurs.
L’Utilisateur n’ayant pas souscrit un abonnement aura la possibilité d’accéder aux services gratuits du site zenotorious.com, listé ci-dessous:
– Devenir membre zenotorious.com par le biais d’un compte Utilisateur.
– Accéder aux résultats des pronostics proposés.
– Rejoindre les réseaux sociaux de zenotorious.com.
L’Utilisateur ayant souscrit un abonnement aura la possibilité d’accéder aux services gratuits et aux services payants du site zenotorious.com (selon son niveau d’adhésion), listé ci-dessous:
– Devenir membre zenotorious.com par le biais d’un compte Utilisateur.
– Accéder aux résultats des pronostics proposés.
– Rejoindre les réseaux sociaux de zenotorious.com.
– Accéder aux pronostics.
– Voir le pourcentage (%) de mise indiqué pour chaque pronostic.
– Disposer d’analyses et conseils supplémentaires via l’option Suivi Expert + (Pack Platinum)
– Profiter d’Offres et Bonus supplémentaires.
– Accéder à un espace membre dédié.
Les droits concédés à l’Utilisateur, au travers du présent contrat, sont limités, non exclusifs et non transférables.
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur, déclare disposer des moyens techniques pour utiliser le Site ainsi que la totalité de ses services. Si cela comporte des frais à l’Utilisateur, il ne pourra pas en réclamer le remboursement à zenotorious.com.
L’ensemble des services (gratuits et payants) proposés par zenotorious.com requièrent une inscription sur le Site entrainant le fait de renseigner un certain nombre d’informations personnelles.
Ces informations devront être délivrées de manière sincère, complète et exacte et devront être maintenues à jour régulièrement.
Pour accéder aux services de zenotorious.com, l’Utilisateur, devra créer un Profil en renseignant une adresse mail exacte qui pourra être utilisée par zenotorious.com pour lui adresser des notifications légales ou en lien avec les services, et définir un mot de passe personnel et confidentiel d’un niveau suffisamment sécurisé.
Un utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique compte.
Les Utilisateurs souhaitant souscrire à un abonnement devront compléter des étapes complémentaires afin de souscrire leur contrat d’abonnement.
L’Utilisateur, qui aura procédé à son inscription, se verra proposer la souscription d’un abonnement, dont le coût est variable selon le niveau de l’abonnement (Gold/Platinum).
Il suffira alors à l’Utilisateur de sélectionner la formule désirée en cliquant dessus pour être automatiquement redirigé vers la page de souscription, sur laquelle il pourra, en suivant les étapes indiquées, procéder au paiement de son abonnement.
Le contrat d’abonnement est réputé conclu dès lors que l’Abonné aura accès à son espace membre et aux fonctionnalités de son niveau d’abonnement. Le contrat commencera donc à être exécuté dès la première connexion de l’Utilisateur.
A travers les services proposés par zenotorious.com, l’Utilisateur peut être amené à utiliser d’autres applications ou à se rendre sur d’autres sites, dont des sites de paris en ligne soumis à une règlementation particulière (notamment interdits aux mineurs).
L’Utilisateur est expressément informé que ces applications et sites tiers sont exclus de la sphère des services proposés par zenotorious.com et que ni leurs usage fait par l’Utilisateur ou leurs contenus sont sous la responsabilité de zenotorious.com.
De ce fait la responsabilité de zenotorious.com ne pourra jamais être recherchée concernant ces logiciels, applications et sites tiers.
Le contrat d’abonnement est réputé conclu dès lors que l’Utilisateur aura accès à son espace membre et aux fonctionnalités afférentes au niveau d’adhésion sélectionné. Le contrat commencera donc à être exécuté dès la première connexion de l’Utilisateur.
Pour toutes informations concernant le Contrat ou les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un support client. (voir Article. 8)
Dans la perspective d’une amélioration continue des services proposés, zenotorious.com se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance de son Site.
L’Utilisateur reconnaît être informé de ce que ces opérations de maintenance pourraient être de nature à rendre l’accès aux services de zenotorious.com temporairement indisponibles.
Pour toute opération de maintenance rendant le site inaccessible pour une durée supérieure à 12 heures consécutives, zenotorious.com informera l’Utilisateur, par tout moyen, au moins 48 heures avant l’interruption de l’accès au Site.
ARTICLE 5. RÉSILIATION
L’Utilisateur s’engage pour une durée indéterminée, jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties suivant les modalités prévues ci-dessous. (5.A et 5.B)
5.A – Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, sans pénalité, résilier le présent contrat en cliquant sur le bouton de résilier figurant sur son Espace membre, il devra ensuite valider son souhait de résilier l’abonnement ce qui entrainera la suspension de son abonnement.
L’Utilisateur, qui met fin à son abonnement dans ces conditions, continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la Période de Facturation de l’abonnement souscrit.
A compter de la prise d’effet de la résiliation de l’abonnement, l’Utilisateur aura toujours accès à son Espace membre qui restera actif.
La résiliation de l’abonnement, ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part de zenotorious.com concernant les sommes déjà facturées.
5.B – Résiliation à l’initiative de zenotorious.com
zenotorious.com se réserve le droit de résilier le service à tout moment en cas de non-respect par l’Utilisateur
des présentes Conditions Générales ou de requêtes de la part d’une autorité compétente.
ARTICLE.6 PAIEMENT ET FACTURATION
Les paiements sont opérés via l’application STRIPE (https://stripe.com) dont les conditions générales, et notamment la mention des moyens de paiements autorisés, sont accessibles ici: https://stripe.com/fr/legal.
La facturation de l’abonnement sera éditée par zenotorious.com via le service de facturation fourni.
Les prix figurant sur le site zenotorious.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
zenotorious.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’adhésion sera le seul applicable à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à régler le coût de l’abonnement souscrit à bonne date, par prélèvement automatique.
Entrainant le renouvellement du service choisis et l’entièreté de ses fonctionnalités.
zenotorious.com propose des formules avec des périodes de facturation mensuelle.
La période de facturation est renseignée sur l’offre en elle-même et l’Utilisateur clique directement sur la formule de son choix pour valider son adhésion.
Par la suite, l’Utilisateur aura accès aux détails de son offre ainsi qu’à la période de facturation et au montant facturé directement sur son Espace membre.
ARTICLE 7. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données contenues et collectées pour le bon fonctionnement des services de zenotorious.com sont hébergées sur les serveurs de https://www.ionos.fr.
1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex FRANCE, TVA : DE.815563912
ARTICLE 8. SUPPORT CLIENT
Un service d’assistance est disponible par e-mail à l’adresse suivante: contact@zenotorious.com.
L’Utilisateur peut également contacter zenotorious.com sur les différents réseaux sociaux indiqués sur le Site.
Toute utilisation abusive du support client pourra faire l’objet de sanctions de la part de zenotorious.com, pouvant aller jusqu’à la radiation de l’Utilisateur.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
zenotorious.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les pronostics et conseils diffusés sur le Site n’engagent en aucun cas la responsabilité de zenotorious.com, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne mais seulement de conseils.
Aucune obligation de résultat ne saurait peser sur zenotorious.com au titre de l’exactitude des pronostics publiés.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (zenotorious.com) y compris les textes, logos, marques, documents, images, leurs adaptations et leur disposition sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Le Site peut également contenir des logos, marques, documents, images de tiers qui ont expressément autorisé zenotorious.com à les publier.
L’Utilisateur s’interdit de dupliquer, copier ou publier quelconque des informations, du contenu et des services accessibles à partir du Site zenotorious.com.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait plus d’information sur ce qu’il est autorisé à utiliser ou à reproduire il doit avertir et solliciter une autorisation à l’adresse e-mail suivante: contact@zenotorious.com
ARTICLE 11. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit Italien.
En cas de conflit entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des juridictions à Milan/Italie.
